Informations contractuelles
Conditions générales
Cette page constitue une trame informative. Les informations juridiques de l’éditeur et la version définitive des conditions doivent être complétées avant la commercialisation.
Éditeur et champ d’application
Le service PayRecover est édité par À compléter : raison sociale, forme juridique et siège social.
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service par les entreprises clientes.
Service proposé
PayRecover permet de suivre les factures, de planifier et d’envoyer des relances, et de proposer un paiement en ligne aux destinataires.
L’utilisateur reste responsable des informations saisies, de la légitimité de ses créances et du contenu envoyé à ses clients.
Abonnement et règlement
L’offre PayRecover est proposée à 49 € par mois avec 14 jours gratuits, sans engagement. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation doivent être précisées dans la version contractuelle définitive.
Responsabilité, disponibilité et résiliation
À compléter : limites de responsabilité, niveaux de service, procédure de résiliation et droit applicable
Contact
À compléter : adresse email contractuelle